La déclaration OETH entre en vigueur en DSN à partir de 2021 ; elle consiste à déclarer annuellement les contributions OETH en cas d'accord agréé ou non, ou les dépenses OETH prévues par l'accord et non réalisées.

La contribution annuelle est à déclarer le 5 ou le 15 juin, sur la DSN de mai.

Liens utiles pour vous aider à calculer votre contribution :

Nous vous invitons également à consulter le site internet de l'Agefiph

Vous trouverez sur ce site toutes les informations utiles ainsi qu'un simulateur qui vous aidera à déterminer le montant de vos contributions.

DSN - mode opératoire à télécharger :

Ce document, édité par Sage, décrit :

- la déclaration en DSN du complément OETH

- la déclaration en DSN des cotisations annuelles OETH

- la déclaration en DSN des dépenses annuelles OETH